Art. 1er. - A compter du 14 mai 2001, les compétences particulières du bureau de douane et de droits indirects de Toulon-La Seyne CRD (circonscription de Provence) sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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JORF n°93 du 20 avril 2001
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Art. 1er. - A compter du 14 mai 2001, les compétences particulières du bureau de douane et de droits indirects de Toulon-La Seyne CRD (circonscription de Provence) sont modifiées conformément au tableau annexé au présent arrêté.