Art. 1er. - L'arrêté du 25 septembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
- A l'article 1er, il est ajouté un 6o ainsi rédigé :
« 6o Les emplois de direction de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes visée à l'article L. 721-2 du code de la sécurité sociale. »
- Le 1o « Classe D 1 » de l'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
« a) Pour le régime général :
« - directeur d'organisme des catégories A et B ;
« - directeur délégué d'organisme national (CNAMTS, CNAVTS, CNAF et ACOSS) ; ».
(Le reste sans changement.)
- Au 2o « Classe D 2 » de l'article 3, il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :
« - directeur ; ».
- Au 5o « Classe AD 2 » de l'article 3, il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :
« - agent comptable ;
« - directeur adjoint ; ».
- Au 6o « Classe AD 3 » de l'article 3, il est ajouté un d ainsi rédigé :
« d) Pour la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC) :
« - sous-directeur ; ».
- Le deuxième alinéa de l'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
« Sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant et des articles 5, 15 et 19 ci-après, l'agent de direction est considéré comme relevant de la classe de l'emploi qu'il occupe dès lors qu'il est agréé dans cet emploi en application des articles R. 123-48, R. 611-5, D. 721-1, D. 721-2 et D. 721-4 du code de la sécurité sociale ou de l'article 73 du décret du 27 novembre 1946 susvisé. »
- Au premier alinéa de l'article 12, il est ajouté un 6o ainsi rédigé :
« 6o Pour la CAVIMAC : cadre de niveau III, catégorie B ; ».
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Au deuxième alinéa de l'article 15, les mots : « des régimes visés au 1o et au 4o » sont remplacés par les mots : « des régimes visés au 1o, au 4o et au 6o ».
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Au dernier alinéa de l'article 23, les mots : « des régimes visés au 1o et au 4o » sont remplacés par les mots : « des régimes visés au 1o, au 4o et au 6o ».
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