JORF n°98 du 26 avril 2000

Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie C (Matériels et appareils prévus à la location), la nomenclature et les tarifs du code 101C02 (Appareils d'assistance respiratoire) sont supprimés.


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Art. 2. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitements et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, dans le chapitre 1er (Matériels et appareils médicaux pour traitements à domicile), dans la partie C (Matériels et appareils prévus à la location), la nomenclature et les tarifs du code 101C02 (Appareils d'assistance respiratoire) sont supprimés.