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JORF n°97 du 25 avril 1998
Arrêté du 10 avril 1998
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 1er avril 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1997 portant institution d'ordonnateurs secondaires pour les opérations du compte de commerce « exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat » ;
Vu l'arrêté du 10 mars 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique ;
Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 9 mars 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « le directeur du commissariat de la marine à Toulon » par : « le directeur de l'Atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) ».
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé est remplacé par le suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 97 du 25/04/1998 page 6371 à 6372
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 10 avril 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 avril 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des services financiers :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery