Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé sont modifiées comme suit :

Remplacer : « le directeur du commissariat de la marine à Toulon » par : « le directeur de l'Atelier industriel de l'aéronautique à Cuers-Pierrefeu (Var) ».