JORF n°91 du 18 avril 1998

Art. 1er. - Il est institué une liste de sélection supplémentaire pour l'année 1998, en vue de pourvoir des postes de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué une liste de sélection supplémentaire pour l'année 1998, en vue de pourvoir des postes de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade.