Arrêté du 10 avril 1997

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, à l'exclusion des mollusques et crustacés marins.

Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions communautaires ou nationales relatives à la conservation des espèces.

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Abrogé8 novembre 2008

Créé le 3 juin 1997 · Abrogé le 8 novembre 2008

Le présent arrêté définit les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture, à l'exclusion des mollusques et crustacés marins.

Le présent arrêté s'applique sans préjudice des dispositions communautaires ou nationales relatives à la conservation des espèces.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 1997 au vendredi 7 novembre 2008

Source : Légifrance