JORF n°86 du 12 avril 1997

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 1997, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration par M. Zaïr Kedadouche, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er mars 1997, aux fonctions exercées en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à la ville et à l'intégration par M. Zaïr Kedadouche, appelé à d'autres fonctions.