Arrêté du 10 avril 1996

Article 2

Signaler une erreur de données

Créé le 3 mai 1996

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : intitulé de l'élément protégé et codification succincte des propriétaires de monuments historiques, nature des travaux programmés ou exécutés, financement apporté par l'Etat et autres financements d'interventions.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 mai 1996