Arrêté du 10 avril 1996

Article 1

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En vigueur depuis le 3 mai 1996

Il est créé à la direction du patrimoine, sous-direction de l'administration et de l'action culturelle, à Paris, un traitement automatisé d'informations sur l'application de gestion régionale des interventions programmées sur le patrimoine (AGRIPPA).

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 1996