JORF n°106 du 5 mai 1996

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
Toulouse-Dakar (jusqu'au 31 décembre 1996, à raison de deux allers et retours par semaine au maximum) ;
Bordeaux-Abidjan (jusqu'au 31 décembre 1996, à raison de deux allers et retours par semaine au maximum) ;
Paris-Bangkok (jusqu'au 30 juin 1997) ;
Paris-La Valette (jusqu'au 30 juin 1997) ;
Paris-Karachi (jusqu'au 31 octobre 1998) ;
Paris-Casablanca (jusqu'au 30 novembre 1998) ;
Paris-Toronto (jusqu'au 28 février 1999) ;
Bordeaux-New York (jusqu'au 28 février 1999) ;
Paris-Saint-Martin (Juliana) (jusqu'au 31 mai 2000) ;
Paris-Montréal (jusqu'au 31 mars 2001) ;
Paris-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001) ;
Lyon-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001) ;
Marseille-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001) ;
Nice-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Air Liberté est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :

Toulouse-Dakar (jusqu'au 31 décembre 1996, à raison de deux allers et retours par semaine au maximum) ;

Bordeaux-Abidjan (jusqu'au 31 décembre 1996, à raison de deux allers et retours par semaine au maximum) ;

Paris-Bangkok (jusqu'au 30 juin 1997) ;

Paris-La Valette (jusqu'au 30 juin 1997) ;

Paris-Karachi (jusqu'au 31 octobre 1998) ;

Paris-Casablanca (jusqu'au 30 novembre 1998) ;

Paris-Toronto (jusqu'au 28 février 1999) ;

Bordeaux-New York (jusqu'au 28 février 1999) ;

Paris-Saint-Martin (Juliana) (jusqu'au 31 mai 2000) ;

Paris-Montréal (jusqu'au 31 mars 2001) ;

Paris-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001) ;

Lyon-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001) ;

Marseille-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001) ;

Nice-Tunis (jusqu'au 31 mars 2001).