Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3 (Délégué général pour l'armement), paragraphe I, au lieu de : << M. Henri Conze >>, lire : << M. Jean-Yves Helmer >>.
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JORF n°93 du 19 avril 1996
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Version 1
Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3 (Délégué général pour l'armement), paragraphe I, au lieu de : << M. Henri Conze >>, lire : << M. Jean-Yves Helmer >>.