Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 3 (Délégué général pour l'armement), paragraphe I, au lieu de : << M. Henri Conze >>, lire : << M. Jean-Yves Helmer >>.
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JORF n°93 du 19 avril 1996
Arrêté du 10 avril 1996
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 modifié portant délégation de signature à certaines autorités relevant du ministre de la défense,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 avril 1996.
Charles Millon