JORF n°93 du 19 avril 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 3 avril 1996 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 mars 1996 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 16 avril 1996 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 11 avril 1996 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 11 avril 1996 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 avril 1996 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves d'un concours pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Décret du 17 avril 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 avril 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 10 avril 1996 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 avril 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 11 avril 1996 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de sociétés
- Arrêté du 25 février 1996 portant nomination (régisseurs d'avances)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Décrets du 12 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 12 avril 1996 portant nomination (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA VILLE ET DE L'INTEGRATION
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 11 mars 1996 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien
- Arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 5 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
- Décision du 19 mars 1996 modifiant la décision du 29 février 1996 portant agrément de la société Batiplus en qualité de contrôleur technique
- Arrêté du 11 avril 1996 fixant le nombre et la répartition des places offertes au titre de l'année 1996 aux concours pour le recrutement de techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 9 avril 1996 portant approbation de l'annexe à la convention nationale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales conclue pour l'application pour l'année 1996 de l'article L. 162-14-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 mars 1996 portant renouvellement, non-renouvellement et retrait de la licence d'agence de mannequins
- Arrêté du 11 avril 1996 portant agrément de l'avenant no 1 à l'annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 11 avril 1996 portant agrément de l'avenant no 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
- Arrêté du 12 avril 1996 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 fixant le nombre d'inscriptions ouvertes sur les listes d'aptitude aux fonctions de praticien hospitalier au titre du concours national de praticien hospitalier et au titre du recrutement de praticien hospitalier associé pour l'année 1996
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Arrêté du 25 mars 1996 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites
- Décret du 10 avril 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Seix (Ariège) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 5 avril 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 11 avril 1996 fixant les spécialités, la localisation et la répartition des postes à pourvoir par voie de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 avril 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de la Vendée à recourir à l'emprunt
- Arrêtés du 5 avril 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 4 avril 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 5 avril 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 5 avril 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Morlaix à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 11 avril 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications (femmes et hommes)
- Arrêtés du 5 avril 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Béziers - Saint-Pons à recourir à l'emprunt
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-164 du 19 mars 1996 autorisant la S.A. Performances à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-161 du 19 mars 1996 autorisant la S.A.R.L. Challenge à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vibration
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-163 du 19 mars 1996 autorisant la S.A.R.L. Sud Touraine à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 Touraine
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-162 du 19 mars 1996 autorisant la S.A.R.L. Icare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Centre France FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-160 du 26 mars 1996 modifiant la décision no 92-371 du 14 avril 1992 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quimper FM programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-165 du 19 mars 1996 autorisant la S.A. Serc à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio