JORF n°100 du 28 avril 1995

Arrêté du 10 avril 1995

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre et le ministre délégué à la santé,

porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R. 165-1 à R.

165-29;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

et notamment son article R. 102-1;

Vu le livre VII du code rural;

Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires, complété ou modifié par les textes subséquents;

Vu l'arrêté du 4 février 1991 fixant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologation;

Vu l'avis de la commission susvisée du 20 décembre 1994,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre III (Appareils électroniques de surdité),
titre II (Orthèses et prothèses externes):

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Inscriptions d'audioprothèses

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0100 du 28/04/95 Page 6563 a 6564
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Art. 2. - La prise en charge de ces appareils ne peut plus être acceptée lorsque la date de leur homologation est périmée, et ils sont radiés du T.I.P.S.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES APPAREILS FIGURANT SUR LA LISTE CI-APRES SONT INSCRITS OU REINSCRITS AU TIPS,CHAP. III (APPAREILS ELECTRONIQUES DE SURDITE),TITRE II (ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES):

INSCRIPTIONS D'AUDIOPROTHESES.

Fait à Paris, le 10 avril 1995.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

R. RUELLAN

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi:

L'administrateur civil,

C. DUBOSQ

Le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale:

Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J.-L. HUCK

Le ministre délégué à la santé, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT