Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre III (Appareils électroniques de surdité),
titre II (Orthèses et prothèses externes):
1 version
Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre III (Appareils électroniques de surdité),
titre II (Orthèses et prothèses externes):
1 version
Art. 1er. - Les appareils figurant sur la liste ci-après sont inscrits ou réinscrits au T.I.P.S., chapitre III (Appareils électroniques de surdité),
titre II (Orthèses et prothèses externes):