Art. 2. - I. - Les oeuvres de fiction sont réparties en onze groupes:
Premier groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est inférieur ou égal à 500 000 F par heure;
Deuxième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 500 000 F et inférieur ou égal à 1 million de francs par heure;
Troisième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1 million de francs et inférieur ou égal à 1,5 million de francs par heure;
Quatrième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 1,5 million de francs et inférieur ou égal à 2 millions de francs par heure; Cinquième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2 millions de francs et inférieur ou égal à 2,5 millions de francs par heure;
Sixième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 2,5 millions de francs et inférieur ou égal à 3 millions de francs par heure;
Septième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 3 millions de francs et inférieur ou égal à 3,5 millions de francs par heure;
Huitième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 3,5 millions de francs et inférieur ou égal à 4 millions de francs par heure; Neuvième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 3,5 millions de francs et inférieur ou égal à 4,5 millions de francs par heure;
Dixième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 4,5 millions de francs et inférieur ou égal à 5 millions de francs par heure;
Onzième groupe: oeuvres dont le coût rapporté à la durée est supérieur à 5 millions de francs par heure.
II. - Les coefficients appliqués à la durée de l'oeuvre de fiction sont les suivants:
- premier groupe: 0;
- deuxième groupe: 0,2;
- troisième groupe: 0,4;
- quatrième groupe: 0,6;
- cinquième groupe: 0,9;
- sixième groupe: 1,3;
- septième groupe: 1,7;
- huitième groupe: 2;
- neuvième groupe: 2,3;
- dixième groupe: 2,7;
- onzième groupe: 3,1.