Abrogé5 janvier 2005
Créé le 19 avril 1995 · Abrogé le 5 janvier 2005
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 1995
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 avril 1995 · Abrogé le 5 janvier 2005
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 2005
En vigueur du mercredi 19 avril 1995 au mardi 4 janvier 2005
Source : Légifrance