Abrogé5 janvier 2005
Créé le 19 avril 1995 · Abrogé le 5 janvier 2005
Le secrétariat des commissions est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Arrêté du 10 avril 1995
Le secrétariat des commissions est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 avril 1995 · Abrogé le 5 janvier 2005
Le secrétariat des commissions est assuré par le Centre national de la cinématographie.
Abrogé depuis le mercredi 5 janvier 2005
En vigueur du mercredi 19 avril 1995 au mardi 4 janvier 2005
Source : Légifrance