Créé le 20 avril 1995 · Abrogé le 11 février 2015
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 1995
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 avril 1995 · Abrogé le 11 février 2015
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015
En vigueur du jeudi 20 avril 1995 au mardi 10 février 2015
Source : Légifrance