Créé le 20 avril 1995 · Abrogé le 11 février 2015
Pour une oeuvre déterminée, le montant de l'aide accordée ne peut être supérieur à 40 % des dépenses de préparation et ne peut excéder 76_300 Euros.
Cette aide est considérée comme partie intégrante du financement de l'oeuvre lors de sa mise en production.