Arrêté du 10 avril 1991

Article 1

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Article 1

Le modèle de contrat prévu à l'article R4626-11 du code du travail (Contrat de travail du médecin du travail) est fixé en annexe du présent arrêté.

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Relations

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cite  Arrêté 1991-04-10 annexecite  Code du travailart. R4626-11 (V)

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

En vigueur du mercredi 15 mai 1991 au mercredi 30 avril 2008

Source : Légifrance