JORF n°94 du 21 avril 1990

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseur titulaire: M. Gruchet (Georgius).
Assesseur suppléant: M. Mansard (Roch).


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Version 1

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal pour enfants de Saint-Denis

Assesseur titulaire: M. Gruchet (Georgius).

Assesseur suppléant: M. Mansard (Roch).