JORF n°93 du 20 avril 1990

Art. 2. - Sont nommés membres titulaire et suppléant de la Commission de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentants de catégories d'usagers: M. Desvages (Bernard) et M. Lepretre (Etienne).


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Art. 2. - Sont nommés membres titulaire et suppléant de la Commission de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentants de catégories d'usagers: M. Desvages (Bernard) et M. Lepretre (Etienne).