Art. 2. - Sont nommés membres titulaire et suppléant de la Commission de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentants de catégories d'usagers: M. Desvages (Bernard) et M. Lepretre (Etienne).
1 version
Art. 2. - Sont nommés membres titulaire et suppléant de la Commission de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentants de catégories d'usagers: M. Desvages (Bernard) et M. Lepretre (Etienne).
1 version
Art. 2. - Sont nommés membres titulaire et suppléant de la Commission de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentants de catégories d'usagers: M. Desvages (Bernard) et M. Lepretre (Etienne).