JORF n°93 du 20 avril 1990

Arrêté du 10 avril 1990

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,

Vu l'article R. 233-6 du code rural;

Vu l'arrêté du 28 août 1989 portant nomination à la Commission de bassin Seine-Normandie,

Arrête:

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Art. 1er. - L'arrêté du 28 août 1989 susvisé est complété conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Art. 2. - Sont nommés membres titulaire et suppléant de la Commission de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentants de catégories d'usagers: M. Desvages (Bernard) et M. Lepretre (Etienne).

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Art. 3. - Les personnes dont les noms suivent sont nommées membres de la Commission de bassin Seine-Normandie, en qualité de représentants des collectivités locales:
Titulaire: M. Lemeland (André).
Suppléant: M. Merville (Denis).
Titulaire: M. Protte (Michel).
Suppléant: M. Flandin (Paul).
Titulaire: M. Point (Daniel).
Suppléant: M. de Clermont-Tonnerre (Stanislas).
Titulaire: M. Delong (Jacques).
Suppléant: M. Tizon (Jean-Pierre).
Titulaire: M. Namy (Christian).
Suppléant: M. Satiat (Dominique).
Titulaire: M. Desessart (Guy).
Suppléant: M. Guludec (Jean).
Titulaire: M. Josse (Alain).
Suppléant: M. Merlhes (Hubert).

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOMINATION DE REPRESENTANTS DE CATEGORIES D'USAGERS ET DE COLLECTIVITES LOCALES.

Fait à Paris, le 10 avril 1990.

BRICE LALONDE