A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 1988art. 3 (V) : Affichage des prix de carburant sur autoroute
- Arrêté du 8 juillet 1988art. 3 (V)
Arrêté du 10 avril 1990
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1988art. 3 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1988art. 3 (V)
Source : Légifrance