Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances la société d'assurances IARD du Crédit agricole, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 91-93, boulevard Pasteur, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:

1 Accidents.

3 Corps de véhicules terrestres.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

13 Responsabilité civile générale.

17 Protection juridique.