Arrête:
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Arrêté du 10 avril 1990
portant agrément d'une société française d'assurance
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1 (Contrôle de l'État sur les entreprises d'assurance), L. 321-1 (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance) la société d'assurances IARD du Crédit agricole, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 91-93, boulevard Pasteur, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité:
1 Accidents.
3 Corps de véhicules terrestres.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
13 Responsabilité civile générale.
17 Protection juridique.
1 Accidents.
3 Corps de véhicules terrestres.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
13 Responsabilité civile générale.
17 Protection juridique.
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Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 avril 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des assurances,
B. JOLIVET
Arrêté du 10 avril 1990