JORF n°93 du 20 avril 1990

Arrêté du 10 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.

321-1 et R. 321-18;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête:

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Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances la société d'assurances IARD du Crédit agricole, société anonyme dont le siège social est à Paris (15e), 91-93, boulevard Pasteur, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
1 Accidents.
3 Corps de véhicules terrestres.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
13 Responsabilité civile générale.
17 Protection juridique.

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Art. 2. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET