En vigueur depuis le 26 août 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Au 2° de l'article 2 (Procédure de demande d'aide pour la presse régionale et locale), les mots : « la législation fiscale et sociale » sont remplacés par les mots : « la réglementation fiscale et sociale localement applicable ».