Arrêté du 10 août 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Au 2° de l'article 2 (Procédure de demande d'aide pour la presse régionale et locale), les mots : « la législation fiscale et sociale » sont remplacés par les mots : « la réglementation fiscale et sociale localement applicable ».

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En vigueur depuis le 26 août 2026

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Adaptation d'un arrêté pour les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté s'applique en Polynésie française, à Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie avec une adaptation pour la réglementation fiscale et sociale locale.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
Au 2° de l'article 2 (Procédure de demande d'aide pour la presse régionale et locale), les mots : « la législation fiscale et sociale » sont remplacés par les mots : « la réglementation fiscale et sociale localement applicable ».

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2026

Source : Légifrance