Arrêté du 10 août 2026

Article 1

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Article 1

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2027 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation Contingent A Contingent B Contingent C
Commandeur 4 3 5
Officier 28 14 28
Chevalier 115 80 175
Total 147 97 208

Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont au minimum les suivants pour l'année 2027 :

  • contingent A : 15 % ;
  • contingent B : 20 % ;
  • contingent C : 40 %.

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En vigueur depuis le 23 août 2026

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Attribution des croix du Mérite maritime en 2027

Résumé. En 2027, le Mérite maritime attribuera des croix (Commandeur, Officier, Chevalier) avec des quotas par contingent et une parité homme/femme minimale.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2027 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation Contingent A Contingent B Contingent C
Commandeur 4 3 5
Officier 28 14 28
Chevalier 115 80 175
Total 147 97 208

Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont au minimum les suivants pour l'année 2027 :

  • contingent A : 15 % ;
  • contingent B : 20 % ;
  • contingent C : 40 %.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Source : Légifrance