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Arrêté du 10 août 2026

fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2027

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Arrêté du 10 août 2026 sur l'attribution du Mérite maritime

Résumé. En 2027, les récompenses du Mérite maritime auront des quotas par groupe et une obligation de parité entre hommes et femmes.

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de son article 8,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Attribution des croix du Mérite maritime en 2027

Résumé. En 2027, le Mérite maritime attribuera des croix (Commandeur, Officier, Chevalier) avec des quotas par contingent et une parité homme/femme minimale.

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2027 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation Contingent A Contingent B Contingent C
Commandeur 4 3 5
Officier 28 14 28
Chevalier 115 80 175
Total 147 97 208

Les ratios de parité homme/femme pour chacun des trois contingents sont au minimum les suivants pour l'année 2027 :

  • contingent A : 15 % ;
  • contingent B : 20 % ;
  • contingent C : 40 %.

En vigueur depuis le 23 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2026.

Catherine CHABAUD

En vigueur depuis le dimanche 23 août 2026

Arrêté du 10 août 2026
Article 1
Article 2