Arrêté du 10 août 2026

Article 1

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Article 1

La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 août 2026

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Liste des animaux nuisibles par département

Résumé. Un arrêté liste les animaux pouvant causer des dégâts par département.

La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2026

Source : Légifrance