Arrêté du 10 août 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste officielle des animaux nuisibles par département

Résumé. Un arrêté officiel liste les animaux qui peuvent causer des problèmes dans chaque département français.

La liste des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts et les territoires concernés sont fixés, pour chaque département, en annexe du présent arrêté.

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