Arrêté du 10 août 2026

Article 4

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Article 4

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté sur le climat et l'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les règles sur le climat et l'énergie, à appliquer à partir du 1er septembre 2026.

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance