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Arrêté du 10 août 2023

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs

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Répartition des primes de maintenance d'avions par armée

Résumé. Un arrêté précise comment les primes de maintenance d'avions sont réparties entre les différentes armées, à partir du 1er octobre 2023.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Fixation des primes spécifiques pour les militaires) portant répartition des emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques de forces sous-marines, de dépiégeage militaire, de mise en œuvre du nucléaire et de maintenance des aéronefs,

Arrête :

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Modification de la répartition des primes de maintenance d'avions par armée

Résumé. La répartition des emplois éligibles à une prime de maintenance d'avions est désormais détaillée par armée au lieu d'un total global.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'officier général adjoint du directeur des ressources humaines du ministère des armées,

B. Paris

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 10 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3