Arrêté du 10 août 2023

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2023

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Chargé de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La ministre de la culture et le ministre des comptes publics doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 août 2023

Source : Légifrance