En vigueur depuis le 27 août 2022
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Publication et exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines
Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la transition énergétique et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.