Arrêté du 10 août 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la transition énergétique et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 août 2022

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Publication et exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit faire appliquer l'arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la transition énergétique et du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2022

Source : Légifrance