Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission administrative paritaire nationale
Résumé Cet article explique qui fait partie de la commission et combien il y a d'hommes et de femmes.
La commission administrative paritaire nationale, créée par l'arrêté du 11 mai 2022 susvisé, est composée comme suit :
|Nombre de représentants| Part de femmes |Part d'hommes| | | | |-----------------------|-------------------|-------------|----------|-------|-------| | Du personnel |De l'administration| | | | | | titulaires | suppléants | titulaires |suppléants| | | | 4 | 4 | 4 | 4 |31,10 %|68,90 %|
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