Arrêté du 10 août 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La commission administrative paritaire nationale, créée par l'arrêté du 11 mai 2022 susvisé (Création d'une nouvelle commission pour les hauts responsables), est composée comme suit :

Nombre de représentants Part de femmes Part d'hommes
Du personnel De l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
4 4 4 4 31,10 % 68,90 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire nationale

Résumé. La commission administrative paritaire nationale a 4 représentants du personnel et 4 de l'administration, avec 3 femmes et 7 hommes.

La commission administrative paritaire nationale, créée par l'arrêté du 11 mai 2022 susvisé (Création d'une nouvelle commission pour les hauts responsables), est composée comme suit :

Nombre de représentants Part de femmes Part d'hommes
Du personnel De l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
4 4 4 4 31,10 % 68,90 %

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2022

Source : Légifrance