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Arrêté du 10 août 2022

modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles d'organisation des services de renseignement

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'organisation des services de renseignement et précise les modalités de sa mise en application.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 4 (Indemnité forfaitaire pour certains postes de la police nationale) ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 (Redéfinition des critères pour l'indemnité spéciale des officiers de police) fixant la liste des postes de chef de circonscription de sécurité publique et de chef de service ou d'unité organique bénéficiant du montant forfaitaire de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale (NOR : INTC2007371A),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 août 2022

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe d'un ancien arrêté est remplacée par une nouvelle dans un nouvel arrêté.

L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé (Modification des règles pour les postes de police difficiles) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 août 2022

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er juin 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022.

En vigueur depuis le 26 août 2022

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Exécution et publication de l’arrêté du 10 août 2022

Résumé. Le chef de la police doit suivre cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles d'organisation des services de renseignement

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'organisation des services de renseignement.

Fait le 10 août 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la police nationale,

J. Léonnet

En vigueur depuis le vendredi 26 août 2022

Arrêté du 10 août 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe