Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions supplémentaires
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019Art. 10-1
Arrêté du 10 août 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019
Art. 10-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2019Art. 10-1
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 14 octobre 2019 concernant les substances
Arrêté du 10 août 2022 · art. 1
Art. 10-1 (VT)
Arrêté du 14 octobre 2019
point 1 de l'article 3 du règlement (CE) n° 273/2004 du 11 février 2004 susvisé
Autorisation pour les établissements pharmaceutiques
Code de la santé publique · art. L5124-3
Autorisation pour les établissements de médicaments vétérinaires
Code de la santé publique · art. L5142-2