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Arrêté du 10 août 2022

portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

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Nomination de deux conseillers pour le secrétaire d'État chargé de la mer

Résumé. Deux conseillers sont nommés pour aider le secrétaire d'État chargé de la mer à partir du 1er août 2022.

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination de la Première ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2022

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Nomination de conseillers au cabinet du secrétaire d'État chargé de la mer

Résumé. Deux conseillers sont nommés pour aider le secrétaire d'État chargé de la mer à partir du 1er août 2022.

Sont nommés au cabinet du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer :
M. Nicolas SINGELLOS, conseiller pêche et aquaculture, gens de mer, formation, action de l'Etat en mer, social et budget, à compter du 1er août 2022.
M. Mayeul de DROUÂS, conseiller filières économiques et transport maritimes, planification mer et littoral, décarbonation, nautisme et sport, à compter du 1er août 2022.

En vigueur depuis le 14 août 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2022.

Hervé Berville

En vigueur depuis le dimanche 14 août 2022

Arrêté du 10 août 2022
Article 1
Article 2