Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 août 2022

portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jérémy Haddad comme conseiller parlementaire

Résumé. Jérémy Haddad est nommé conseiller parlementaire à partir du 3 août 2022.

Le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 (Interdiction d'embaucher des proches dans les cabinets ministériels) relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 (Nomination de la Première ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juillet 2022 (Nomination de nouveaux membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Jérémy HADDAD comme conseiller parlementaire

Résumé. Jérémy Haddad devient conseiller parlementaire à partir du 3 août 2022.

M. Jérémy HADDAD est nommé conseiller parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 3 août 2022.

En vigueur depuis le 12 août 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2022.

Franck Riester

En vigueur depuis le vendredi 12 août 2022

Arrêté du 10 août 2022
Article 1
Article 2