JORF n°0193 du 20 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice pour la société Blanka

Résumé La société Blanka a le droit de vendre de l'électricité après avoir reçu une autorisation.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 10 août 2021, la société Blanka, dont le siège social est situé 37, rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels.
La société Blanka est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 10 août 2021, la société Blanka, dont le siège social est situé 37, rue de La Rochefoucauld, 75009 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients résidentiels et non résidentiels.

La société Blanka est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.