Créé le 15 août 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du service de protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. Le service aide les tribunaux pour enfants, fait des rapports sur les mineurs, applique les décisions judiciaires, organise des activités pour les jeunes et participe à des politiques pour protéger les mineurs.
Le service mentionné à l'article 1er assure :
- l'exercice d'une permanence éducative auprès du tribunal pour enfants ;
- l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation des mineurs ;
- la mise en œuvre, dans l'environnement familial et social des jeunes, des décisions civiles et pénales autres que des mesures de placement ;
- l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du jeune ;
- la mesure éducative d'accueil de jour (MEAJ) ;
- la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE) la participation des professionnels du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse aux politiques publiques visant une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger, ainsi que celles mettant en œuvre des actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.