Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivant :

I. - Association GESTARE (34000 Montpellier)

Décision unilatérale du 26 février 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.

II. - Association Marie DURAND (49102 Angers)

Décision unilatérale du 23 avril 2020 relative au versement d'une prime exceptionnelle en faveur du pouvoir d'achat.