Arrêté du 10 août 2017

Article 3

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Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

  • état civil (candidats, personnel du CNG, des facultés et du ministère des solidarités et de la santé) ;
  • vie professionnelle : candidats, personnel du CNG, des facultés, et du ministère des solidarités et de la santé ;
  • données de connexion : personnel du CNG et prestataires intervenant sur le système d'information.

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En vigueur depuis le 20 septembre 2017

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Accès aux données personnelles dans le système CHIRON

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles enregistrées dans le système CHIRON, comme l'état civil, la vie professionnelle et les données de connexion.

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

  • état civil (candidats, personnel du CNG, des facultés et du ministère des solidarités et de la santé) ;
  • vie professionnelle : candidats, personnel du CNG, des facultés, et du ministère des solidarités et de la santé ;
  • données de connexion : personnel du CNG et prestataires intervenant sur le système d'information.

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En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017

Source : Légifrance