JORF n°0219 du 19 septembre 2017

Article 3

Article 3

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

- état civil (candidats, personnel du CNG, des facultés et du ministère des solidarités et de la santé) ;
- vie professionnelle : candidats, personnel du CNG, des facultés, et du ministère des solidarités et de la santé ;
- données de connexion : personnel du CNG et prestataires intervenant sur le système d'information.


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Version 1

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

- état civil (candidats, personnel du CNG, des facultés et du ministère des solidarités et de la santé) ;

- vie professionnelle : candidats, personnel du CNG, des facultés, et du ministère des solidarités et de la santé ;

- données de connexion : personnel du CNG et prestataires intervenant sur le système d'information.