Arrêté du 10 août 2017

Article 3

Créé le 20 septembre 2017

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

  • état civil (candidats, personnel du CNG, des facultés et du ministère des solidarités et de la santé) ;
  • vie professionnelle : candidats, personnel du CNG, des facultés, et du ministère des solidarités et de la santé ;
  • données de connexion : personnel du CNG et prestataires intervenant sur le système d'information.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 septembre 2017

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, à raison de leurs attributions respectives :

  • état civil (candidats, personnel du CNG, des facultés et du ministère des solidarités et de la santé) ;
  • vie professionnelle : candidats, personnel du CNG, des facultés, et du ministère des solidarités et de la santé ;
  • données de connexion : personnel du CNG et prestataires intervenant sur le système d'information.