Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de rattachement des assurés au CNPE
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1995Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1995Art. 7, Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1995Art. 8, Art. 7