Arrêté du 10 août 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1995

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1995

Art. 7, Art. 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 1995

Art. 8, Art. 7

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Modification des règles de rattachement des assurés au CNPE

Résumé. Les assurés rattachés au régime général de la sécurité sociale dépendent désormais du pôle interrégional du CNPE correspondant à leur établissement pénitentiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 1995Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 1995
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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