Arrêté du 10 août 2017

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé), la dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2016 à 41,2 millions d'euros.

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Dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé en 2016

Résumé. En 2016, l'agence des systèmes d'information partagés de santé a reçu une dotation de 41,2 millions d'euros.

Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique (Financement et recrutement du groupement pour les systèmes d'information de santé), la dotation pour l'agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2016 à 41,2 millions d'euros.

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