Arrêté du 10 août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2016

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Exécution de l'arrêté par les directeurs compétents

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2016

Source : Légifrance