Arrêté du 10 août 2016

Article 1

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Article 1

Les territoires retenus pour les expérimentations mentionnées à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 susvisée sont les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis, et le département et région d'outre-mer de La Réunion.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2016

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Expérimentation contre l'obésité infantile dans quatre départements

Résumé. Quatre départements français vont tester un programme pour aider les enfants en risque d'obésité.

Les territoires retenus pour les expérimentations mentionnées à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 susvisée sont les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Saint-Denis, et le département et région d'outre-mer de La Réunion.

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En vigueur depuis le mercredi 14 septembre 2016

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