Le chapitre III du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant d'Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Le tableau du I est remplacé par le tableau suivant :
| POINTS PRINCIPAUX A CONTRÔLER | MÉTHODES D'ÉVALUATION |
|---|---|
| A. - RÈGLES STRUCTURELLES | |
| Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée | Contrôles documentaires ou sur le terrain |
| B. - RÈGLES LIÉES AU CYCLE DE PRODUCTION | |
| B1 - Conduite du vignoble | |
| Charge maximale moyenne à la parcelle | Contrôle sur le terrain. |
| B2 - Récolte, transport et maturité du raisin | |
| Maturité du raisin : richesse en sucre et TAVNM (incluant le contrôle des conditions spécifiques concernant les mentions traditionnelles Vendanges Tardives et Sélection de grains nobles) | Contrôles documentaires ou sur le terrain |
| C. - CONTRÔLES DES PRODUITS | |
| Vins conditionnés | Examen analytique et organoleptique |
2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Qualisud, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex, tél (33) (0)5.62.88.13.90, fax (33) (0)5.62.88.13.91, courriel : [email protected].
Le contrôle du respect du présent cahier des charges est effectué par un organisme tiers offrant des garanties de compétence, d'impartialité et d'indépendance, pour le compte de l'Institut national de l'origine et de la qualité, sur la base d'un plan de contrôle approuvé.
Le plan de contrôle rappelle les autocontrôles réalisés par les opérateurs sur leur propre activité et les contrôles internes réalisés sous la responsabilité de l'organisme de défense et de gestion. Il indique les contrôles externes réalisés par l'organisme tiers ainsi que les examens analytique et organoleptique. L'ensemble des contrôles est réalisé par sondage. »